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 Conditions d'utilisation générales et particulères de GRAPHOMAGE

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DAN
Admin
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MessageSujet: Conditions d'utilisation générales et particulères de GRAPHOMAGE   Mer 04 Juin 2008, 19:06

Les conditions générales de GRAPHOMAGE

..."Les administrateurs et modérateurs de ce forum s’efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d’accès à internet en sera informé). L’adresse IP de chaque message est enregistrée afin d’aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes d’accord sur le fait que l’administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel sujet de discussion à tout moment. En tant qu’utilisateur, vous êtes d’accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez ci-après seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. L’administrateur et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l’accès de ces données.

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S'INSCRIRE C'EST S'ENGAGER A PARTICIPER DE FAÇON ACTIVE
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Conditions particulières sur GRAPHOMAGE

[*]Un seul pseudo par utilisateur.
[*]Toute copie d'un message privé sur la partie public du Forum sera immédiatement éradiquée, l'auteur recevra un avertissement en MP, et si récidive son compte sera bloqué sur une période définie par le staff du forum.
[*]AVATAR : dimension maximum : hauteur 200 pixels et largeur 150 px maximum, ainsi qu'un poids n'excédant pas 30 Ko. Pas d'avatars animés.
[*]ATTENTION....Tout nouvel inscrit n'ayant pas fait sa présentation dans un délai de 4 jours après validation de son inscription par l'administrateur, verra son compte fermé à l'issue de ce délai..
Il devra se réinscrire s'il désire prendre part au Forum de façon active.
La présentation faite,  la totalité de GRAPHOMAGE sera ouvert automatiquement.
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire si l'on désire seulement visiter et non participer, une grande partie des rubriques de Graphomage étant ouvertes à la lecture aux invités (exceptions faites de l'atelier des Diaporamas, l'atelier d'Art et de Peinture, la Causette, et les Tutos).
Nous avons aussi un client FTP avec filezilla qui permet nos échanges de documents entre membres du groupe, la procédure et mot passe pour son utilisation vous seront transmis ultérieurement.

L'utilisation des messages privés (MP) n'est activé qu'après un minimum de deux messages sur le forum Graphomage

Un membre peut se désinscrire s'il le  désire (dans le profil), l'administration peut aussi fermer un compte s'il le juge nécessaire. Si le retrait des messages et images est demandé par un membre partant, seuls les espaces dont il dispose disparaîtront totalement et seront archivés, les messages de réponses sur les espaces d'autres membres resteront visibles.


__________________________________________________________________________

Ce que dit la loi sur les droits d'auteurs

Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expres​sion(orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une œuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une œuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographie, architecture, etc.), une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'œuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'œuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

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